STATUTS


DÉCRET


    

  « Ecclesia de Eucharistia vivit » (Jean-Paul II, Encyclique sur l'Eucharistie dans sa relation avec I'Église, 17-IV-2003, n. I).
     Par les informations historiques dont on dispose, on constate que la première veillée d’Adoration Nocturne du Saint Sacrement eut lieu dans l’église romaine de Santa Maria in via Lata durant la nuit du 19 au 20 novembre 1810, sur l’initiative du Réverend Don Giacomo Sinibaldi, qui était alors chanoine coadjuteur. Dans le but de lui donner une continuité, surgit une association de fidèles dont le premier Président fut le noble Lorenzo Giustiniani.      L’association fut érigée en Union Pieuse en 1851 et en Archiconfrérie en 1858. Au cours du temps, l’Adoration Nocturne s’étendit dans le monde entier, donnant naissance à de nombreuses associations adoratrices diocésaines, érigées para leurs évêques respectifs.
     Pendant le Congres Eucharistique International tenu à Barcelone en 1952, est apparu le projet de grouper les diverses associations adorateurs par le intermédiaire d’un Conseil international. Cette initiative se renforça ensuite durant le Congrès Eucharistique International de Munich (1960).
     Le 10 octobre 1962, la veille de l'ouverture solennelle du Concile Vatican II, Monsieur Pierre Régnier, qui était alors Président de l'Adoration Nocturne de Paris, ayant accueilli l'initiative de la Vénérable Archiconfrérie de l'Adoration Nocturne du Saint-Sacrement de la ville de Rome, convoca une réunion internationale à Rome. C’est à ce moment-là que vit le jour la Fédération Mondiale d'Adoration Nocturne du Saint-Sacrement. Depuis lors ont adhéré à la Fédération diverses associations adoratrices du monde entier, qui se sont regroupées plus tard en oeuvres de caractère national ou régional.
     Durant l'Assemblée Générale de la Fédération, célébrée à Rome pendant le Grand Jubilé de l'année 2000, il a été décidé d’étendre ses fins, et de proposer au Saint-Siège la création d'un grand mouvement Eucharistique de caractère international.
     Comme l’affirme l’article 6 de ses Statuts, la Fédération a pour but, entre autres, <<de promouvoir, stimuler et propager le culte au Saint-Sacrement de l’Autel, aussi bien à travers l'adoration durant les heures de la nuit que par tout autre moyen conforme aux orientations de la Hiérarchie ecclésiastique>>.
     Depuis sa création, la Fédération a favorisé la création de nouvelles associations adoratrices, fomenté la participation aux Congrès Eucharistiques nationaux et internationaux, promu la réalisation de pèlerinages dans différents Sanctuaires, ainsi que d'autres travaux orientés à l’édification du Peuple de Dieu.
      Aussi bien le Concile Vatican II que le Magistère post-conciliaire, ont prêté une attention particulière aux formes associatives de participation à la vie de l'Église, manifestant envers eux leur considération et leur estime les plus profondes (cfr Décret sur l'apostolat des laïcs Apostolicam actuositatem, 18, 19 et 21; Jean-Paul II, Exhortation apostolique post-synodale Chistifideles laici, 29)
     Dans le même sens, au début du nouveau millénaire le Serviteur de Dieu, le Pape Jean-Paul II a rappelé « la grande importance qu’a pour la communion le devoir de promouvoir les différentes réalités associatives, qui, autant dans leurs modalités plus traditionnelles que dans celles, plus nouvelles, des mouvements ecclésiaux, continuent à donner à l'Église une vitalité qui est un don de Dieu, constituant un authentique printemps de l'Esprit>> (Lettre apostolique Novo Milenio Ineunte, 46).
     Par conséquent:
     En considérant que le Conseil Pontifical pour les Laïcs, par un décret daté du 6 décembre 2003, a érigé la Fédération Mondiale de l'Adoration Nocturne du Saint-Sacrement et autres OEuvres Eucharistiques, comme association de fidèles publique et internationale, avec une personnalité juridique, et a approuvé ses Statuts pour une période ad experimentum de cinq ans;
     Ayant passé cette période de temps, et en réponse à l’instance présentée à ce dicastère par Monsieur Eduardo Moreno Gómez, en sa qualité de Président de la Fédération, instance par laquelle il sollicite l’approbation définitive des Statuts;
     En considérant que la seule modification proposée à ce Dicastère consiste à changer le nom de la Fédération, qui s’appellerait désormais Fédération Mondiale des OEuvres Eucharistiques de l’Eglise, et que cette modification a été approuvée à l’unanimité le 16 juin 2008, durant l’Assemblée Générale de la Fédération célébrée à Québec;
     En accueillant favorablement le changement de nom de la Fédération;
     Vus les articles 131-134 de la Constitution Apostolique Pastor Bonus, sur la Curie Romaine ainsi que le canon 312, § 1, 1° du Code de Droit Canon, le Conseil Pontifical pour les laïcs décrète:
     1) La confirmation de l’érection de la Fédération Mondiale d’Adoration Nocturne du Saint Sacrement et d'autres OEuvres Eucharistiques, avec une personnalité juridique publique, qui à partir du jour d’aujourd’hui se dénomme Fédération Mondiale des OEuvres Eucharistiques de l’Eglise, selon les canons 298-320 et 327-329 du Code de Droit Canon.
     2) L'approbation définitive des Statuts de la Fédération dûment authentifiée par le Dicastère.
Fait au Vatican, le 22 janvier 2009, fête de Saint Vincent, Diacre et Martyr

 

 

PRÉAMBULE
     La Fédération Mondiale d’Adoration Nocturne fut créée lors de la réunion célébrée a Rome le 10 Octobre 1962 par les représentants de plusieurs OEuvres Nationales sur l’initiative de la VENERABLE ARCHICONFRÉRIE DE L’ADORATION NOCTURNE DU TRÈS SAINT SACREMENT DE LA VILLE DE ROME, à laquelle pouvaient s’agréger, canoniquement à perpétuité les OEuvres qui le solliciteraient, participant, en vertu de cette agrégation, de tous les bénéfices et privilèges concédés a cette Archiconfrérie par Sa Sainteté le Pape Saint Pie X, le 8 août 1906.
     La Fédération a été régie par les Statuts rédigés lors de la réunion fondationnelle, et par les décisions adoptées par diverses Assemblées. Durant l’année 1986 s’est préparé un projet de modification des Statuts originaux qui n’a pas obtenu son approbation formelle.
     En pérenne commémoration de l’Année du Grand Jubilé, dédiée d’une façon spéciale par Sa Sainteté le Pape Jean Paul II au Très Saint Sacrement de l’Eucharistie, on a considéré opportun d’étendre le domaine de la Fédération, pour constituer un GRAND REGROUPEMENT EUCHARISTIUE de CARACTERE MONDIAL à cette fin il est nécessaire non seulement de modifier le nom de la Fédération, mais aussi d’adapter ses anciens Statuts aux nouvelles perspectives qui s’envisagent; et c’est dans ce but qu’ont été rédigés les STATUTS dont le texte suit ci-après.
CHAPITRE I
NATURE, SIÈGE ET LANGUE

     Article 1. La Fédération mondiale des OEuvres Eucharistiques de L’Église est une Confédération d’ Associations laïques, érigée par le Saint Siège, et constitué en Personne Juridique Publique, en accord avec le canon 313 CIC, et dont l’organisation et le fonctionnement interne sont régis par les présents Statuts.
     En dépit de son caractère laïque, pourrant aussi se faire membres des Entités fédérées les Prêtres et les personnes de la vie consacrée, conformément a c’est qui est établi par le Droit canonique, avec le but d’enrichir les contenus et les activités des membres de la Fédération.
     Article 2. La devise de la Fédération sera ADOREMUS IN AETERNUM SANCTISSIMUM SACRAMENTUM, et figurera toujours, entourant l’emblème de l’ancienne Fédération, dans la partie supérieure gauche de tous ses documents officiels.
     Article 3. La Fédération, en tant qu’Organisme de fidèles laïques de l’Eglise Universelle, est rattachée au Conseil pontifical pour les laïcs, dont le Président exercera de manière permanente la haute supervision, le contrôle et la direction de celle-là
     Article 4. Le siège social de la Fédération sera toujours celui du Président pendant la durée de sa charge.
     Article 5. Les langues officielles de la Fédération seront l’espagnol, l’anglais et le français. Chacun des membres associés fera savoir au Président dans laquelle de ces trois langues il désire recevoir et envoyer les communications nécessaires pour une meilleure relation avec la Fédération.
CHAPTER II
FINS

     Article 6. Parmi es fins de la Fédération se trouvent les suivantes:
     * Fomenter, promouvoir et propager le culte au Saint-Sacrement de l’Autel à travers         l’adoration nocturne et tout autre moyen conforme aux orientations de la Hiérarchie         Ecclésiastique.
     * Cultiver l’esprit de fraternité et l’aide mutuelle entre tous ses membres, en leur envoyant         à tous, chaque année, une liste actualisée des membres de la Fédération et l’indication         de leurs sièges respectifs.
     * Collaborer avec ses membres et les aider dans les gestions qui visent à la création de         nouvelles entités du caractère auquel se réfère l’article 7, toujours en accord avec         l’Autorité Ecclésiastique du territoire correspondant.
     * Procurer et gérer, par tous les moyens à sa portée et en sollicitant les aides nécessaires,         la confection d’un recensement réel et actualisé en permanence de toute sorte d’ entités         dédiées, dans le monde entier, à la pratique, la promotion et la diffusion du culte et/ou de         l’adoration du Saint Sacrement.
CHAPÎTRE III
MEMBRES

     Article 7. Pourront être membres de la Fédération, toutes les entités de caractère national ou territorial qui, dans tout le monde entier, ont pour finalité l’adoration du Saint-Sacrement durant les heures de la nuit.
     Pourront également appartenir à la Fédération, et y sont chaleureusement invitées, - toutes les entités qui, par des moyens différents de celui qu’indique le paragraphe antérieur, ont pour finalité le développement et/ou la pratique du culte à la Sainte Eucharistie.
     Par le simple fait de leur intégration dans la Fédération, ses membres se considèrent associés, canoniquement, à l’Archiconfrérie mentionnée dans le premier paragraphe du préambule des présents Statuts.
     L’appartenance, toujours volontaire, à la Fédération devra être sollicitée par écrit par l’Association intéressée au Conseil de Direction qui étudiera la demande et la soumettra à l’Assemblée Générale pour sa ratification.
     Les mêmes démarches seront effectuées en cas de séparation volontaire d’un des membres fédérés.
     Article 8. S’il s’agit d’oeuvres présentes dans plus d’un Diocèse, seule pourra être membre de la Fédération en représentation de son pays, celui qui en possède la Présidence, la coordination ou la direction commune.
      Article 9. Sont considérés Membres Fondateurs de la Fédération tous ceux qui, actuellement, appartiennent à la FÉDÉRATION MONDIALE DE L’ADORATION NOCTURNE.
     Article 10. Les membres de la Fédération s’engagent à:
     * Maintenir le contact nécessaire avec le Conseil de Direction.
     * Informer la Présidence de leurs activités et, le cas échéant, de leurs publications.
     * Répondre aux questions qui leur seront formulées et formaliser les questionnaires qui leur         seront soumis.
     * Participer, de façon personnelle ou par représentation, aux sessions de Il’ Assemblée         Générale.
     * Assumer les fonctions pour lesquelles ils auront été nommés et/ou élus.
     Article 11. Chacun des membres de la Fédération sera régi par ses propres Statuts et Règlements, dont les préceptes et dispositions ne pourront pas être en contradiction, dans l’essentiel de leur contenu, avec les présents Statuts, auxquels ils sont soumis par le simple fait d’être intégrés à la Fédération.
CHAPÎTRE IV
GOUVERNEMENT

     Article 12. Le gouvernement de la Fédération sera exercé par l’Assemblée Générale et par le Conseil de Direction.
     Article 13. L’autorité suprême de la Fédération appartient à l’Assemblée Générale, dont font partie les membres du Conseil de Direction et le Président ou un représentant de chacun des membres associés. Tous ou chacun d’eux pourra conférer par écrit et par le biais du Vice-Président de sa Zone, sa représentation à une autre personne dotée du droit d’assistance à l’Assemblée.
     Article 14. L’Assemblée se réunira de façon ordinaire à l’occasion des Congrès Eucharistiques Internationaux qui se célèbrent, normalement, tous les quatre ans et, de façon extraordinaire, chaque fois qu’elle sera convoquée par le Président.
     Article 15. Le Président convoquera l’Assemblée Générale au moins 9 mois à l’avance et indiquera les sujets à traiter. Les membres de la Fédérations, dans le délai des 3 premiers mois, pourront proposer d’autres sujets qu’ils considèrent nécessaire de traiter, afin que, 6 mois avant la célébration de l’Assemblés, on puisse envoyer à tous les membres l’Ordre du Jour définitif.
     Article 16. La célébration de l’Assemblée sera valable, à tous points de vue, en deuxième convocation, une demi-heure après l’heure à laquelle aura été fixée la réunion, quel que soit le nombre des assistants.
     Article 17. Pour la validité des décisions qui s’y adoptent, sera requise l’approbation de la majorité simple des assistants ou des membres représentés dans la réunion. .
     Article 18. Sur l’initiative du Président ou de l’un des Vice-présidents, on pourra célébrer des Assemblées particulières, pour les membres d’une zone géographique, par groupes idiomatiques, etc., pour traiter de sujets d’intérêt commun. Si cette Assemblée particulière est convoqué par l’un des Vice-présidents, on devra toujours en informer le Président, pour s’il considère important d’y assister lui-même.
     Article 19. Sont compétences de l’Assemblée Générale:
     * Élire le Président et proposer sa nomination au Conseil Pontifical pour les laïcs. La         proposition sera formulée par le Secrétaire de l’Assemblée, au moyen d’une sollicitude         présentée à la Présidence de ce Conseil.
     * Réviser, ratifier ou censurer l’action du Conseil de Direction.
     * Approuver ou censurer les comptes présentés par le Secrétaire-Trésorier.
     * Ratifier l’admission des nouveaux membres de la Fédération.
     * Décider ce qu’elle estime convenir pour la bonne marche de la Fédération et         l’accomplissement de ses fins
     Article 20. Pour la première des compétences énumérées dans l’article antérieur, avec l’ordre du jour définitif auquel se réfère l’article 15, sera inclue une liste des candidats qui aspirent à occuper ce poste de service, ainsi qu’un bref Curriculum Vitae présenté par ces derniers (une fois qu’ils connaîtront l’ordre du jour provisoire auquel se réfère le premier point de l’article cité) afin que les assistants ou les membres représentés dans l’Assemblée puissent en prendre connaissance.
      Article 21. Pourront se présenter pour cette fonction les Présidents, représentants ou associés des membres fédérés qui aient rempli la formalité établie dans l’article antérieur.
     Article 22. Pour exécuter les décisions de l’Assemblée et pour la bonne marche de la Fédération durant la période comprise entre deux Assemblées, il y aura un Conseil de Direction composé par l’Assistant Ecclésiastique, le Président, le Président Adjoint, le ou les Vice-Présidents, le Secrétaire-Trésorier, le Vice-Secrétaire et les Conseillers.
     Article 23. Le Conseil de Direction se réunira, en session ordinaire, au moins une fois par an, et la veille de chaque célébration de l’Assemblée Générale. Entre deux réunions, les décisions, consultations et/ou contacts nécessaires pour la bonne marche de la Fédération seront adoptés et/ou maintenus par voie épistolaire, à travers le Président; ses accords ou décisions sont valables s’ils reçoivent le vote favorable d’au moins la moitié plus un de ceux qui sont émis.
     Article 24. Sans préjudice de ce qui est établi dans l’article antérieur, le Conseil cité ci-dessus pourra aussi être convoqué de façon partielle, en citant les conseillers que le Président estime convenir, afin de soumettre à ces derniers les affaires qu’il estime opportuns. Ces réunions partielles, quand elles auront lieu, n’auront qu’un caractère consultatif en relation avec les affaires pour lesquelles le Président désire être conseillé.
     Article 25. L’Assistant Ecclésiasti que sera proposé par le Président, avec le consentement préalable de l’Ordinaire du lieu d’’incardination du prêtre dont il s’agit), au Conseil Pontifical pour les laïcs auquel est agrégée et reliée la Fédération; la nomination, est compétence exclusive du Président de ce Conseil.
     Il aura les fonctions propres de son ministère et, principalement, celles de veiller par une actuation spirituelle correcte de la Fédération et de ses Organes de gouvernement; de superviser l’accomplissement des fins de la Fédération; d’intensifier la dévotion et le culte du Saint Sacrement de l’Autel; de promouvoir les actes qu’il considère les plus adéquats aux fins poursuivies et de transmettre aux différents organes fédératifs les ordres, les indications, les suggestions et/ou les corrections qui lui seront formulées ou demandées par le Conseil Pontifical pour les laïcs
     Article 26. Le Président, en conformité avec ce qui est établi par l’article 19, sera élu par l’Assemblée Générale et nommé par le Conseil Pontifical pour les laïcs. Il sera élu en première votation par la majorité absolue et/ou par la majorité simple en deuxième votation.
     Article 27. Seront candidats au poste de Président, ceux auxquels se réfère l’article 20, dont les données personnelles auront été incluses dans l’ordre du jour définitif de l’Assemblée Générale.
     Article 28. Le Président élu dans une session de l’Assemblée Générale exercera sa charge jusqu’à la célébration suivante, et ne pourra être réélu que pour un second mandat consécutif, sauf s’il y a accord d’au moins 3/5 des assistants ou des membres représentés dans l’Assemblée. En cas de réélection, la démarche prévue dans le premier paragraphe de l’article 19 ne sera pas nécessaire.
     Article 29. Il revient au Président de:
     * Convoquer l’Assemblée Générale et le Conseil de Direction .
     * Proposer l’Assistant Ecclésiastique.
     * Nommer le Président Adjoint et/ou les Vice-Présidents.
     * Nommer les membres de son Conseil de Direction parmi lesquels au moins l’un devrait         être expert en législation canonique.
     * Nommer le Secrétaire-Trésorier et le Vice-Secrétaire.
     * Maintenir un contact épistolaire habituel avec les Présidents des membres fédérés, et         transmettre à tous les informations et suggestions de celui qu’il reçoive de ces derniers.
     * Informer périodiquement le Conseil Pontifical pour les laïcs de la marche de la Fédération         et transmettre aux membres les suggestions qu’il reçoive de celui-ci.
     * Initier le contact épistolaire auquel se réfèrent le dernier paragraphe de l’article 6, le         dernier de l’article 23 et la fonction indiquée dans le même article.
     Article 30. Le Président Adjoint nommé par le Président élu aidera celui-ci dans les affaires de sa compétence et le remplacera en cas de siège vacant, démission, maladie ou absence temporelle; le poste devra revenir, entre les associés, à un membre de la Fédération qui ait la même résidence que le Président. Le cas échéant, celui-ci exercera la charge jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
     Article 31. Les Vice-Présidences dont le nombre, le domaine et les titulaires seront respectivement établis et nommés par le Président, exerceront dans les zones qui leur seront assignées les fonctions que ce dernier leur aura déléguées.
     Article 32. Le Secrétaire-Trésorier sera nommé par le Président parmi les associés d’un membres de la Fédération du pays de sa résidence
     Article 33. Le Secrétaire-Trésorier aura pour tâche de:
     * Rédiger et conserver les Actes et autres documents de la Fédération comme patrimoine         de cette dernière.
     * Réclamer des différents membres associés les données historiques et statistiques         nécessaires à la connaissance de chacun d’eux.
     * Garder les fonds et les biens de la Fédération, en réalisant les entrées de cette dernière         et en réalisant les payements Autorisés par l’Assemblée, par le Conseil de Direction ou         par le Président; il en rendra compte chaque année par écrit a tous les membres fédérés         et, lors de chaque réunion de l’Assemblée, devant les membres présents.
     * Il devra également, soumettre chaque année à la connaissance et à l’approbation, si         nécessaire, du Conseil Pontifical pour les laïcs l’information à laquelle il est fait allusion         dans le paragraphe précédent.
     Cette soumission sera exécutée par la remise au Conseil mentionné ci-dessus du rapport annuel que doit envoyer le Président selon ce qu’établit l’article 29, en annexant à ce rapport l’information économique correspondant a l’année en cours.
     Article 34. Le Vice-Secrétaire assumera, de manière permanente, les fonctions d’appui que le Secrétaire-Trésorier lui confie et le remplacera en cas de vacance, absence, empêchement ou démission.
     Article 35. Les Conseillers seront nommés par le Président parmi les associés des membres du pays dans lequel est domicilié la Fédération et collaboreront aux tâches de la présidence aux ordres de cette dernière.
     Article 36. Étant donné ce qui est établi dans les présents Statuts, lors d’un changement de Présidence, on entrera dans une période intérimaire jusqu’à que se formalise la nomination du nouveau Président par le Conseil Pontifical pour les laïcs; durant cette période tous les postes continueront à fonctionner avec les attributions qui leur auront été conférées.
      Article 37. L’emblème de la Fédération, comme médaille, pourra être porté par les membres du Conseil de Direction énumérés dans l’Article 22.
     Article 38. Étant donné le caractère mondial de leur représentation, les membres du Conseil de Direction qui, portant la médaille de leur poste, assistent à une cérémonie eucharistique organisée par un membre de la Fédération, auront le droit de prélation qui convienne selon l’application des normes liturgiques.
CHAPTER V
RÉGIME ÉCONOMIQUE

     Article 39. Étant donné que les biens matériels de la Fédération sont des biens ecclésiastiques, selon la détermination du Canon 1257, ils sont soumis au régime juridique établi dans le livre V du Code de Droit Canon.
     Chaque membre de la Fédération contribuera aux dépenses générales de cette dernière avec la quantité annuelle que détermine l’Assemblée à partir d’un budget des dépenses présenté par le Secrétaire- Trésorier
     Article 40. Conformément à ce qui est établi dans le dernier paragraphe de l’Article 33, au terme de chaque année, le Secrétaire-Trésorier informera tous les membres, par lettre, de l’état de la trésorerie et communiquera un budget approximatif pour l’année suivante, afin que chaque membre puisse décider, en conscience et selon ses possibilités, du montant de sa contribution qui pourra être différent de celui établi en conséquence du budget présenté à l’ Assemblée antérieure.
     La même information sera transmise au Conseil Pontifical pour les laïcs conformément à ce que détermine la dernière des tâches signalées dans l’article 33, de la manière indiquée par le second paragraphe de ce dernier.
     Article 41. La difficulté ou l’impossibilité de réaliser les versements auxquels se réfèrent les deux articles antérieurs ne peut être, en aucun cas, un motif pour quitter la Fédération.
     Article 42. Les fonds de la Fédération seront gardés dans un compte bancaire ouvert au nom de cette dernière dans la localité où elle sera, provisoirement, domiciliée; l’identification de ce compte sera communiquée par le Secrétaire- Trésorier à tous les membres fédérés.
     Article 43. À ce compte doivent être transférés les versements annuels établis par les articles 39 et 40, si possible durant le mois de janvier de chaque année, dans la monnaie du pays où siège la Présidence; ces virements pourront être remplacés par l’envoi d’un chèque bancaire libellé au nom de la Fédération.
     Article 44. Pour disposer des fonds déposés il faudra la signature conjointe du Secrétaire- Trésorier et du Président, ou de ceux qui seront autorisés par ces derniers.
     Article 45. Les fonds de la Fédération pourront être utilisés seulement avec l’accord de l’Assemblée Générale ou du Conseil de Direction ou par ordre du Président. Ils ne pourront pas être utilisés pour des finalités différentes des fins propres de la Fédération.
CHAPTER VI
ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

      Article 46. Ces Statuts régiront, de façon provisoire, à partir de la date de leur rédaction définitive par la Commission nommée lors de l’Assemblée célébrée a Rome le 22 Juin 2000 et, de façon définitive, 100 jours après leur approbation par le Conseil Pontifical pour les Laïcs.
     Article 47. Toute modification des présents Statuts, à partir de leur entrée en vigueur, requerra l’accord majoritaire des membres fédérés, adopté par au moins deux tiers de ces derniers.
     La décision, pour devenir valable, devra avoir l’approbation expresse du Conseil Pontifical pour les Laïcs.
CHAPÎTRE VII
DISSOLUTION

     Article 48. La Fédération ne pourra être dissoute que pour une raison grave, par décision du Saint Siège, après avoir écouté le président et les autres dirigeants.
     Par ailleurs, avec une sollicitude préalable de la Fédération, le Conseil Pontifical pour les Laïcs pourra décréter son extinction à cause de la disparition de trois cinquièmes de ses membres, ou de l’impossibilité d’accomplir les fins pour lesquelles elle a été créée une fois vérifiée l’existence de ces conditions.
     Article 49. En cas de dissolution pour l’un des motifs ci-mentionnés, les biens de toute sorte que la Fédération possède, une fois remplies les obligations dûes, serons mis a disposition du Pontificium Consilium pro Laicis. afin qu’il dispose de l’usage qui devra en être fait.
     Disposition finale. Dans tout ce qui ne serait prévu de manière expresse dans les présents Statuts, la Fédération sera gouvernée par les dispositions canoniques en vigueur pour la matière en question.

 

 

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